Laboratoire à projets “Logement”
Projet “Salto”
Porteur: Conseil de prévention de Namur
Présentation: le laboratoire à projets “logement” de la division de Namur a initié le projet “Salto” visant à favoriser l’accès au logement pour les jeunes de 16 à 22 ans en situation de vulnérabilité. A travers ce projet, nous visons également à augmenter le nombre de logements disponibles à la location pour les jeunes que nous accompagnons en ramenant vers les AIS de la région namuroise des logements inoccupés ou de nouvelles opportunités de logement.
Contributeur: AMO Passages
http://www.amopassages.be/
Quel est le fait social concerné ?
Nous pourrions brièvement tenter de décrire le fait social concerné de la manière suivante :
– Les jeunes accompagnés par des services d’aide à la jeunesse accèdent difficilement à un logement.
– L’offre de logements disponibles à la location est bien inférieure à la demande, ce qui amène les propriétaires à sélectionner des candidats locataires qui leur apportent le plus de garanties.
– Les jeunes que nous accompagnons cumulent de nombreux « handicaps » aux yeux des bailleurs : ils n’ont pas toujours de parents qui peuvent se porter garants, leur source de revenu est souvent le CPAS, ils sont pour certains sans formation et sans emploi, certains sont d’origine étrangère ou s’expriment avec difficulté en français, etc. Alors que les jeunes font de manière générale peur aux bailleurs (ils craignent des non-paiements de loyer, des dégâts locatifs, des nuisances ou des conflits de voisinage), les jeunes que nous accompagnons sont encore davantage craints du fait de leurs vulnérabilités.
– Il est encore plus difficile pour les jeunes que nous accompagnons d’accéder à du logement social public qu’à du logement privé car ils ne sont pas considérés comme un public prioritaire (en termes d’attribution de points).
– Ces mécanismes poussent une certaine jeunesse plus vulnérable à l’errance, au mal-logement, au sans-abrisme.
Au départ de ces constats, de nombreuses initiatives « isolées » (sans coordination globale) tentent de voir le jour dans différentes villes de la FWB, au départ de partenariat entre AIS et/ou APL et/ou AMO et/ou CPAS. Malheureusement, étant donné le peu de logements disponibles et la forte demande, une forme de concurrence entre ces différentes initiatives peut être observée : les mêmes partenaires sont sollicités, le même type de logement est recherché, etc.
Quels sont les Groupes concernés ?
Les jeunes de 16 à 25 ans cumulant certaines vulnérabilités et étant accompagnés par des services d’aide aux jeunes (du secteur de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et plus spécifiquement des AMO, ou d’autres secteurs).
Quelle description de la problématique peut être faite ?
Chaque année, les services de notre secteur sont amenés à accompagner des jeunes de 16 ans et plus dans la recherche d’un logement. Pour les AMO, ça peut représenter jusqu’à des dizaines de jeunes par an et par service. Mais comme exposé dans la description du fait social, même avec notre accompagnement, ces jeunes peinent à décrocher ne fut-ce qu’une visite de logement. Dès lors, les travailleurs sociaux peuvent se retrouver malgré eux témoins de jeunes dont la situation se dégrade du fait du non-accès au logement : précarité, assuétudes, décrochage scolaire… Pendant quelques semaines, la débrouille est de mise : les jeunes sont hébergés par des amis ou restent dans le logement familial malgré de très vives tensions et/ou des conditions de vie difficiles pour l’ensemble du foyer. Mais lorsque cette situation s’installe sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans parvenir à trouver un logement pour pouvoir s’établir, se poser, la débrouille peut laisser place à ce que bon nombre qualifie d’errance.
Depuis 2015, le laboratoire à projets « logement » initié par le CAAJ de Namur et l’ASBL Sypa s’est emparé de ces constats et a décidé de s’inscrire dans une logique de projet et de changement social. C’est ainsi que le projet “Salto” a été créé et expérimenté.
Que cherche-t-on à prévenir ?
Le non-accès au logement pour les jeunes de 16 à 22 ans en situation de vulnérabilité et les situations de rupture et de désaffiliation qui l’accompagnent.
Quel est le timing de l’action ?
– Dès ce mois de septembre 2021 et jusqu’à la fin du plan d’action 2022-2024 du Conseil de prévention de Namur, nous projetons, si le Conseil de prévention avalise cela, d’organiser une action commune avec l’ensemble des AIS de la province de Namur pour aller démarcher des propriétaires privés, des promoteurs ou des investisseurs immobiliers pour augmenter le nombre de logements mis en gestion auprès des AIS. Le projet permettrait dès lors de constituer un pot commun de logements disponibles en priorité pour les jeunes que nous accompagnons, pot commun qui s’inscrirait sous le « label » du projet « Salto ».
– Dès proposition par une AIS d’un logement disponible au collectif du projet « Salto » (collectif = labo à projets « logement »), nous pouvons activer toute la procédure que nous avons déjà prédéfinie et expérimentée :
- mobilisation du comité d’attribution interne au labo « logement »,
- réception des candidatures de jeunes via les services partenaires du labo « logement »,
- sélection d’un des candidats locataires par le comité d’attribution et proposition de ce candidat à l’AIS,
- signature d’un contrat d’occupation précaire de 12 mois et en parallèle accompagnement du jeune nouvellement locataire par un des services partenaires du labo « logement » durant toute la durée du contrat d’occupation précaire,
- cette procédure a été expérimentée à une reprise avec l’AIS de Namur.
Quelle transformation sociale est souhaitée ?
Le collectif du labo à projets « logement » (initiateur du projet « Salto ») souhaite démultiplier les stratégies et opérations pour ramener vers les AIS de la région namuroise (division de Namur) des logements disponibles. Exemple de stratégies :
– envisager des projets de réquisition douce avec des CPAS ou des communes en vue de ramener vers des AIS des immeubles inoccupés,
– envisager l’acquisition de bâtiments à l’aide d’investisseurs immobiliers « sociaux » privés,
– identifier des projets immobiliers à venir et aller rencontrer les promoteurs à l’origine de ces projets,
– créer des partenariats avec des CPAS et des communes qui disposent également d’un patrimoine immobilier,
– etc.
Tant d’occasions de venir alimenter le pot commun de logements chapeauté par le projet « Salto » et mis en gestion auprès des AIS. Nous pourrons de la sorte augmenter les opportunités de logements à louer pour les jeunes que nous accompagnons dans le cadre du projet « Salto ». Grâce à ce fonctionnement en collectif, nous espérons limiter les logiques de concurrence entre les projets de mise en logement développés par différents acteurs locaux.
Principe de fonctionnement du projet « Salto » :
- Le projet « Salto » est un projet tripartite liant une AIS, un jeune et un service proposant un accompagnement au jeune (service faisant partie du labo « logement »).
- Le labo « logement » est le collectif qui pilote le projet « Salto ». C’est ce collectif qui établit les conventions avec les AIS partenaires (chaque membre du collectif est signataire, principe de solidarité).
- Le labo « logement » organise en son sein un comité d’attribution.
- Les AIS partenaires proposent un ou plusieurs logements disponibles au comité d’attribution du projet « Salto » qui diffuse l’annonce de ce/ces logements disponibles à tous les membres du labo « logement ».
- Les membres ont X jours ouvrables pour proposer un ou plusieurs jeunes candidats pour intégrer ce logement au départ d’un formulaire de candidature prédéfini (le jeune doit déjà être inscrit à l’AIS et avoir obtenu un accord de principe du CPAS s’il s’agit de sa source de revenu).
- Le comité d’attribution se réunit, sélectionne un candidat par logement proposé et soumet la candidature à l’AIS.
- L’AIS prend le relai pour la signature d’un contrat d’occupation précaire avec le jeune. L’AIS endosse le rôle du propriétaire.
- On fonctionne avec des contrats d’occupation précaire de 12 mois. Si au terme des 12 mois, la collaboration a bien fonctionné entre le jeune et l’AIS, le contrat d’occupation précaire peut devenir un bail classique.
- Les services membres du collectif du projet « Salto » signataires de la convention de partenariat avec l’AIS s’engagent, à travers l’un d’entre eux, à proposer un accompagnement au jeune durant les 12 mois d’occupation précaire selon des modalités prévues dans une charte d’accompagnement (engagement moral). La signature d’un bail au terme des 12 mois ne sera par contre plus conditionnée par un accompagnement (ce qui n’empêche évidemment pas l’accompagnement de se poursuivre).
- Constitution d’un fonds à éventuellement solliciter (selon des conditions prédéfinies) pour couvrir des dégâts locatifs, un vide locatif ou un non-paiement de loyer.
Quels sont les acteurs mobilisés et quelles relations seront construites entre eux ?
Quels sont les apports et retours espérés pour chacun d’eux ?
Pour le démarchage visant à ramener vers les AIS de la région namuroise des logements disponibles, nous ciblons des propriétaires privés ou publics, des investisseurs/promoteurs… Nous pensons mettre en évidence les avantages qu’ils ont à gagner à mettre des logements en gestion auprès des AIS.
En ce qui concerne le projet « Salto » en tant que tel, comme évoqué ci-dessus, les acteurs mobilisés sont :
– les AIS de la région namuroise qui pourront via ce projet augmenter le nombre de logements qu’elles ont en gestion et créer davantage de collaborations avec le secteur de l’aide à la jeunesse qui pourra quant à lui s’occuper du volet accompagnement du jeune (les AIS manquent souvent de temps et de moyens pour pouvoir proposer un accompagnement rapproché à chacun de leurs locataires),
– les services proposant un accompagnement aux jeunes (AMO et autres services d’aide aux jeunes) qui auront via ce projet davantage d’opportunités de logements à louer à proposer aux jeunes qu’ils accompagnement,
– les jeunes de la région namuroise en situation de vulnérabilité qui peinent à trouver un logement.
Les AIS et les services d’aide aux jeunes (de l’AJ et d’autres secteurs) seront liés par des conventions de partenariat reprenant les rôles et engagements de chacun : l’AIS joue le rôle du propriétaire et le service d’aide joue le rôle d’accompagnateur socio-éducatif. Les AIS et les jeunes locataires seront liés par un contrat d’occupation précaire. Les jeunes locataires et les services d’aide seront liés par une charte morale d’accompagnement dont les modalités seront négociés entre eux (charte confidentielle).
Membres du labo « logement »
– Passages AMO
– Imagin’AMO
– AMO Basse-Sambre
– Andenn’AMO
– Service Droit des Jeunes
– Institut Saint-Jean de Dieu
– SRG La Chenille
– PEP La Pommeraie
– SRG Les Colverts
– SRG Les Cabris
– SRG Foyer Saint-Augustin
– Mado de Namur
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